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1. Éditeur du site

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Le service Le Bon État des Lieux est édité par GesLoc
Société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 2 000 €
Siège social : 91 rue Nationale, 35650 Le Rheu
Agence : 10b Allée de Lanvaux, 35700 Rennes
SIREN : 913 919 320 — SIRET du siège : 913 919 320 00022
Immatriculée au RCS de Rennes sous le numéro 913 919 320
Numéro de TVA intracommunautaire : FR10913919320
Code APE : 6831Z — Agences immobilières
Téléphone : 07 82 51 82 49
Contact : formulaire de contact
Présidée par la société BLC Exploitation (RCS Rennes 913 572 244)
Directeur de la publication : Benjamin Le Calvez

2. Hébergeur

Netlify, Inc. — 512 2nd Street, Suite 200, San Francisco, CA 94107, États-Unis — www.netlify.com

3. Activité réglementée : carte professionnelle et garantie financière

GesLoc exerce une activité de gestion immobilière régie par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 et par le décret n° 72-678 du 20 juillet 1972.
Carte professionnelle portant la mention « Gestion immobilière » n° CPI 3502 2022 000 000 01
Délivrée par la Chambre de commerce et d'industrie territoriale d'Ille-et-Vilaine, 2 avenue de la Préfecture, 35000 Rennes
Garant financier : GALIAN — SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris
Montant de la garantie financière : 420 000 €
Assurance de responsabilité civile professionnelle : GALIAN — SMABTP, 89 rue La Boétie, 75008 Paris — police n° RCP_01_171113S

Ces indications ne sauraient laisser croire à une assermentation, à une inscription, à une commission, à un accréditement ou à un agrément.

4. Médiateur de la consommation

Conformément aux articles L. 616-1 et R. 616-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige qui l'oppose à GesLoc, après avoir adressé une réclamation écrite préalable à nos services.
Médiateur compétent : AMBO — Association des Médiateurs de Bretagne Ouest
Adresse postale : 5 place Louis Bonneaud, 56100 Lorient
Site internet : www.ambo.bzh

5. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus (textes, images, photos, graphismes, logo, icônes, documents téléchargeables) présents sur le site le-bon-etat-des-lieux.fr est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site est interdite sans l'autorisation écrite préalable de GesLoc. Le modèle d'état des lieux vierge peut être librement imprimé et utilisé pour un usage personnel.

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